Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Août 2024

Bienvenue sur Invest.IA France (le "Site"). Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre Site et de nos services d'assistance à l'investissement par intelligence artificielle en France (les "Services"). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos Services.

1. Utilisation des Services

Nos Services fournissent des informations et des analyses basées sur l'intelligence artificielle pour vous aider dans vos décisions d'investissement sur le marché français. Vous comprenez et acceptez que :

  • Pas de Conseil en Investissement : Les informations fournies par nos Services ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente de titres, ni une sollicitation d'aucune sorte. Elles sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.
  • Votre Responsabilité : Vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement. L'investissement comporte des risques, y compris la perte potentielle du capital. Vous devriez consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement.
  • Exactitude des Informations : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par nos Services. Les marchés financiers sont volatils et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

2. Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous pourriez avoir besoin de créer un compte. Vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte.
  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Propriété Intellectuelle

Le Site, les Services, et tout leur contenu original, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, tous les logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété d'Invest.IA France, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser le Site et les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des éléments de notre Site, sauf autorisation expresse de notre part.

4. Activités Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable en France ou à l'international.
  • Transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé.
  • Usurper l'identité d'Invest.IA France, d'un employé d'Invest.IA France, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
  • Vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Invest.IA France ou aux utilisateurs du Site.
  • Utiliser un robot, une araignée ou un autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Invest.IA France, ses sociétés affiliées, ou leurs concédants de licence, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne seront responsables des dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Site, les Services, tout contenu du Site ou de tels autres sites web, y compris tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les préjudices personnels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'affaires ou d'économies anticipées, la perte d'usage, la perte de clientèle, la perte de données, et qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'ils sont prévisibles.

Ceci n'affecte pas toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Invest.IA France, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou à votre utilisation du Site ou des Services.

7. Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Il vous est conseillé de consulter cette page fréquemment afin d'être au courant de tout changement, car ils vous lient.

8. Droit Applicable et Juridiction

Toutes les questions relatives au Site, aux Services et à ces Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de la France, sans donner effet à aucun choix ou conflit de disposition ou de règle de droit. Toute action en justice, action ou procédure découlant de, ou liée à, ces Conditions ou au Site sera intentée exclusivement devant les tribunaux compétents situés à Paris, France.

9. Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

Invest.IA France
Email : [email protected]
Adresse : 123 Rue de l'Innovation IA, 75000 Paris, France